Conditions générales d'utilisation

1 MISE EN GARDE

BREEK a conçu, réalisé et exploite le site web SUPRGREEN accessible à l’adresse http://www.suprgreen.com, permettant notamment aux Utilisateurs de créer, mettre en ligne et/ou d’accéder notamment à des Offres et des Formations relatives à l’écologie et au développement durable.

Les Services SUPRGREEN sont destinés uniquement à des personnes physiques à la recherche d'un emploi (« Demandeurs ») et d’informations concernant l’écologie et le développement durable et aux personnes morales à la recherche d'employés (« Employeurs »).

Tout autre usage des Services et de leurs contenus est strictement interdit. Notamment il est interdit d’utiliser le contenu des Offres et des Profils des Demandeurs à d‘autres fins que la recherche d’un employé ou d’un emploi, par exemple pour vendre ou promouvoir d’autres services ou produits et/ou pour l’envoi de messages non sollicités.

Conformément aux pratiques et usages sur Internet, chaque Utilisateur acceptent que BREEK se réserve la possibilité d'inclure ou d’associer toute publicité qu'il souhaite au sein des pages web où sont diffusées le Contenu qu’il met en ligne.

BREEK met en garde chaque Utilisateur sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie la privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

Chaque Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site web et des Services, l’Utilisateur a souhaité bénéficier des Services et ce, conformément aux conditions suivantes.

2 DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :

• « Offres : Demande communiquée par un Employeur sous sa seule responsabilité, au travers d’un formulaire, dans le cadre de la Rubrique « Jobs ».
• « Annuaires » : annuaires figurant au sein des Rubriques du site web et recensant les entreprises et les Formations.
• « Commentaires » : commentaires émis par un Utilisateur sur le Blog.
• « Compte » : Compte ouvert après l’inscription auquel un Utilisateur peut accéder en utilisant les identifiants qu’il a lui-même choisi lors de son inscription.
• « Contenus » : Ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, etc ..) composant tout ou partie des informations mises en ligne par un Utilisateurs notamment dans le cadre d’une Offre, se son Profil ou d’une Formation.
• « Demandeurs » : personne physique demandeur d’emploi.
• « Employeurs » : personnes morales à la recherche d’un employé. Dans le cadre du site web, les agences de recrutement et de placement de personnels sont assimilées à des Employeurs. Ces dernières bénéficient des mêmes Services et sont soumises aux mêmes obligations.
• « Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur.
• « Formation » : formations relatives à l’écologie et au développement durable proposées par un Utilisateur.
• « Formulaires » : Formulaires d’inscription que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir s’inscrire et bénéficier de certains Services. Il existe un formulaire distinct pour les Offres, l’Annuaire des entreprises et l’annuaire des Formations.
• « Internet » : Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.
• « Profil » : ensemble des informations relatives à un Utilisateur.
• « Rubrique » : Ensemble des pages web constitué d’informations et de formulaires dénommées « Jobs », « Entreprises », « Formations », « Profils », « Blog ».
• « Services » : services d’informations, d’Offres et d’Annuaires mis en ligne au travers des Rubriques.
• « Utilisateur » : désigne les Employeurs et les Demandeurs pour tous les droits et obligations en commun au titre de l’utilisation du site web et des Services.

3 OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le site web et les Services BREEK.

L’utilisation des Rubriques, des Services et/ou des Formulaires entraîne nécessairement l’acceptation des présentes conditions générales.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

L’Employeur déclare être habilité à représenter son entreprise et avoir été dûment autorisé par le représentant légal de son entreprise à s’inscrire aux Services et à remplir chaque Formulaire associé.

4 DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de :

• la première visite sur le site web, sa simple consultation restant subordonnée au respect des présentes Conditions générales,
• la validation par l’Utilisateur d’un des Formulaires dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire, son consentement étant formalisé en cochant la case prévue à cet effet au sein de chaque Formulaire.

Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par BREEK en cas de manquements par un Utilisateur ou pour convenance sans préavis.

5 GRATUITE DU SITE WEB

L’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.suprgreen.com est gratuite.

Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du site web et utiliser Services reste à la charge de l’Utilisateur.

Les Services sont gratuits à l’exception du Service de mise en avant.

6 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

L'inscription aux Services se fait au travers des différents Formulaires accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de BREEK et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web et des Services.

L’Utilisateur choisit des identifiants et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion aux Services.

L’Utilisateur s'engage à ce que ses identifiants ne violent en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.

Après la validation du Formulaire, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription au(x) Service(s) de son choix, e-mail dans lequel il est rappelé qu’il peut à tout moment accéder sur le site web et/ou télécharger les présentes Conditions générales.

Il lui est demandé de confirmer ses identifiants : l’Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire.

Il est strictement interdit de s’inscrire plusieurs fois aux Services en utilisant différents identifiants et en créant plusieurs Comptes, ainsi que d’utiliser les Services à partir d'un Compte ouvert par un autre Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d’un autre Utilisateur.

L’ouverture par un même Utilisateur de plusieurs Comptes ou l’utilisation frauduleuse du Compte ou des identifiants d’un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression de tous les Comptes de cet Utilisateur et, le cas échéant, l’interdiction d’accéder à nouveau aux Services par le biais d’une nouvelle inscription créant un nouveau Compte.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et son Compte pour accéder et utiliser son Espace Personnel dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’intimité de la vie la privée ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

Compte tenu des caractéristiques des Services, des risques inhérents liés aux Contenus postés par les Utilisateurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, BREEK informe l’Utilisateur qu’il conservera les données associées à l’Utilisateur tant que son Compte sera actif.

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier des Services.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l’adresse suivante: info@suprgreen.com.

7 CONDITIONS COMMUNES D’ACCES AUX SERVICES

Dès validation du Formulaire, un Espace personnel est attribué à l’Utilisateur récapitulant le(s) Service(s) accessibles et permettant la mise en ligne de contenus (Offres, Formation, Profil, informations, etc …)

BREEK se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à certaines fonctions des Services, sans que l’indisponibilité des Services ne donne droit à aucune indemnité.

L’Utilisateur est informé que l’espace de stockage qui lui est alloué pour l’hébergement de ses Contenus est limitée à 5 Mo sauf évolution ultérieure.

Il est toutefois précisé que BREEK se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier l’espace de stockage alloué à l’Utilisateur, sous réserve de l’en avertir au moyen d’un e-mail.

Il est expressément convenu entre les parties que BREEK n’assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des Contenus des Utilisateurs hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces Contenus.

8 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AU SERVICE DE MISE EN AVANT

Chaque Utilisateur dispose de la faculté de mettre en avant ces Contenus en souscrivant au Service de mise en avant.

Ce Service est payant et doit être sélectionné par l’Utilisateur lors de son inscription initiale aux Services ou ultérieurement par le biais de son Espace personnel.

Les conditions financières de ce Service sont indiquées au sein d’un Formulaire dédié.

9 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION A LA NEWS LETTER

L’accès et l'inscription à la Newsletter est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de BREEK et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web.

L’Utilisateur reçoit un e-mail automatique accusant réception de sa demande d’inscription.

Après la validation de son adresse e-mail, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de son inscription à la Newsletter dans lequel il est rappelé que :

• il peut accéder et/ou télécharger à tout moment aux présentes Conditions générales d’utilisation du site et des Services,
• il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriers électroniques, cliquez ici. »

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour recevoir la Newsletter.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l’adresse suivante info@suprgreen.com.

10 OBLIGATIONS GENERALES APPLICABLES A TOUT UTILISATEUR

Chaque Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier des Services.

Chaque Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation des Services, à :

• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
• ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
• ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
• ne pas perturber le fonctionnement du site web et des Services,
• ne pas up loader des contenus illicites,
• ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
• ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics,
• ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein d’images, de photos, de messages ou de Commentaires,
• d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

11 OBLIGATIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DEMANDEURS

Chaque Demandeur s’interdit de mettre en ligne sur son Profil des informations incomplètes ou erronées ne reflétant pas la réalité de sa formation et de son parcours professionnel,

12 OBLIGATIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS

Chaque Employeur s’interdit de mettre en ligne des Offres nécessitant du candidat qu’il fournisse des informations en rapport avec son (i) origine raciale ou ethnique, (ii) ses opinions politiques, (iii) ses opinions philosophiques et religieuses, (iv) son appartenance à un syndicat ou à un parti politique, (v)sa santé physique ou mentale, (vi) sa vie sexuelle ou (vii) une infraction ou procédure pénale ou (vii) son âge.

Chaque Employeur doit se conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l'emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination issues du Code du travail.

Il s’engage notamment à ce titre :

• à mettre en ligne des Offres qui se rapportent à des postes spécifiques et non à une description d’un poste générique ou non disponible en faisant apparaître systématiquement la mention « Hommes / Femmes) à la fin du titre de chaque Offre publiée,
• respecter les dispositions du Code du travail relatives aux conditions de publication d’une offre d’emploi,
• qu’ils soient situés en France ou à l’étranger, à publier toute Offre pour un poste situé en France en langue française ou à proposer la traduction en français de toute Offre publiée dans une langue étrangère, étant rappelé que le non respect de cette obligation est sanctionné pénalement,
• supprimer toute Offre dès lors que le poste a été pourvu ou le recrutement abandonné.

Les Employeurs sont informés que toute Offre identifiée comme comportant un critère de discrimination illicite, sera retirée du site web sans contrepartie de quelque nature que ce soit pour l’Employeur concerné.

BREEK n’exerçant pas de contrôle a priori des Offres, chaque Employeur s’engage à procéder aux vérifications requises pour s’assurer que chacune de ses Offres ne contient pas de critères de discrimination illicite.

13 CONDITIONS DE CONSULTATION DES RUBRIQUES

Chaque Rubrique du site web peut être consultée librement, leur accès en consultation ne nécessitant pas que l’Utilisateur intéressé s’inscrive à quelconque Service.

14 CONTROLE SUR LES CONTENUS DES OFFRES, PROFILS, COMMENTAIRES ET LES FORMATIONS

BREEK n’intervient pas dans la rédaction des Contenus qui sont mis en lignes par les Utilisateurs.

Ce choix résulte de l'impossibilité pratique, due à l’instantanéité et à l‘importance des Contenus mis en ligne, d'exercer un contrôle a priori général sur ceux-ci.

Chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l’article « Obligations générales applicables à tout Utilisateur ».

Chaque Utilisateur est informé que :

• les Contenus pourront être supprimés s’ils ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l’article « Obligations générales applicables à tout Utilisateur »,
• BREEK se réserve toutefois le droit de modifier tout ou partie tout Contenu qui ne serait sans rapport direct avec l’objet des Services concernés ainsi que l’écologie et le développement durable.

Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un Contenu peuvent directement s’adresser au webmaster en utilisant le lien abuse@suprgreen.com.

15 OBLIGATIONS DE BREEK

Il est rappelé à chaque Utilisateur qu’en sa qualité d’hébergeur de Contenus (Offres, Formations, Commentaires, Profils, Annuaires) et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, BREEK a l’obligation de :

• détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l’intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,
• retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que BREEK a connaissance de leur caractère illicite.

Il est également informé que BREEK n’est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

16 PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de BREEK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des Contenus mis en ligne ainsi que des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et BREEK, permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

L’archivage des Formulaires est effectué sur les serveurs de BREEK.

En cas de conflit entre les registres informatisés de BREEK et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de BREEK primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

17 MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES

BREEK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation des Services.

Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web et communiquée par e-mail aux Utilisateurs.

Le fait de continuer à utiliser l’un des Services ou de visiter le site web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des modifications des Conditions générales.

BREEK se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de BREEK.

En outre, BREEK se réserve le droit d’arrêter définitivement un ou plusieurs des Services proposés aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

18 SUSPENSION DES SERVICES

En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par l’Utilisateur, BREEK se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès aux Services. Cette suspension n’ouvrant droit à aucune indemnité.

19 GARANTIES SUR LES CONTENUS

Les informations constitutives des Contenus sont fournies par les Utilisateurs sous leurs seuls responsabilités et contrôles.

Chaque Utilisateur reconnaît que BREEK n'est pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la complétude, de la réalité et de l'actualité des informations mentionnées dans ces Contenus.

L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition au sein des Contenus sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et qu'il lui appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de travail.

En outre, s’agissant des Offres et des Formations, l’Utilisateur quel qu’il soit, reconnaît que BREEK n'intervient ni dans la conclusion de contrats éventuels, ni dans le paiement du prix.

BREEK ne garantit en aucun cas la conclusion des contrats de travail ou de formation et n'intervient pas dans le choix ou la description desdites Offres ou Formations ; de même BREEK ne vérifie pas le contenu des Offres et des Formations. BREEK ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.

S'agissant de la ou des photographies fournies par l’Utilisateur, ce dernier autorise BREEK à, directement ou indirectement, les reproduire, représenter, diffuser sur le site web.

De même, l’Utilisateur autorise BREEK à modifier et à adapter la ou les photographies dans ce cadre, notamment par numérisation, compression de données, coupes ou recadrages.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier du fait de l'utilisation de la ou les photographies sur Internet et pour la durée de mise en ligne du Profil correspondant.

L’Utilisateur étant seul responsable du contenu des Offres et des Formations et BREEK n’assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale, l’Utilisateur garantit BREEK contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment des Offres et des Formations.

L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre BREEK et qui se rattacheraient directement ou indirectement au contenu des Offres et des Formations.

A cet effet, l’Utilisateur s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de BREEK, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre BREEK, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.

20 PROPRIETE DE BREEK

BREEK reste propriétaire :

• de chacun des Services,
• de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du site web et des Services,
• de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des Services et de leurs composants,
• des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du site web et des Services qu’ils soient graphiques ou techniques,
• des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par BREEK dans le cadre du site web et des Services.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par BREEK, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

L’Utilisateur s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du site web et des Services de BREEK.

21 PROPRIETE DES CONTRIBUTIONS

Chaque Utilisateur reste seul propriétaire des Contenus, des données, des informations et des fichiers communiqués à BREEK pour les besoins de l’accès et de l’utilisation des Services. Il reconnaît qu’il dispose de tous les droits afférents notamment aux textes, images et sons, ainsi tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après.

22 RESPONSABILITE

Il est expressément convenu que BREEK n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le site web et les Services à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne des Offres et ses Formations, sous sa responsabilité exclusive.

BREEK ne peut être tenue responsable des Contenus et des informations mis en ligne par les Utilisateurs.

BREEK ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site web et des Services.

L’Utilisateur reconnaît expressément que BREEK a, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques des Services et des fonctionnalités mises à disposition.

BREEK n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte d’opportunités ou de données et notamment d’informations quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Contenus des Utilisateurs.

Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers. L’Utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l’accès et la mise l’utilisation des Services.

23 INFORMATION SUR LES COOKIES

Le navigateur Internet de l’Utilisateur doit accepter les cookies et la technologie Javascript.

Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur Internet ou le pare feu met obstacle au fonctionnement normal du site web.

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet placent sur le disque dur de l’ordinateur lorsque l’Utilisateur se connecte.

Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les abonnés. La plupart des cookies utilisés par BREEK sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion.

Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur que dans le but de le reconnaître lorsqu’il se connecte, notamment pour lui permettre d’exercer les droits qu’il a acquis et accéder à ses avantages.

Les cookies sont parfois utilisés pour l’affichage des bandeaux publicitaires et afin d’avoir des statistiques sur le nombre de visites et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d’améliorer le site web en l’adaptant aux souhaits des Utilisateurs.

24 CESSION

Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur. BREEK pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer l’Utilisateur.

25 CONSEQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation de l’Utilisateur au bénéfice des Services, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s’appliquer et conserve leurs pleins effets :

• article « Propriété de BREEK »,
• article « Garanties sur les Contenus »,
• article « Responsabilité »,
• article « Preuve, conservation et archivage ».

26 CONFIDENTIALITE

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l’autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.

27 DISPOSITIONS GENERALES

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le présent Contrat est régi par la loi française.